Mention Légales

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Lunaïs l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Hébergement

  • Hébergeur : O2switch
  • Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Téléphone : 04 44 44 60 40

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Lunaïs implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Lunaïs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Lucie Pujol, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

4. Description des services fournis

Le site internet Lunaïs a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Lucie Pujol s’efforce de fournir sur le site Lunaïs des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies WordPress et Divi. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Lucie Pujol est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments créés et publiés spécifiquement pour ce site internet, notamment les textes, graphismes, et icônes. Les textes présents sur le site sont la propriété exclusive de Lucie Pujol et il est strictement interdit de les copier, reproduire, ou utiliser sans son consentement préalable écrit.

Les photographies où figure Lucie Pujol sont également sa propriété exclusive. Toute utilisation, diffusion ou reproduction de ces images, en dehors de ce site, est interdite sans l’autorisation expresse et écrite de Lucie Pujol.

Concernant les autres images présentes sur le site, elles proviennent de banques d’images libres de droits ou sous licence, telles que Pexels, Pixabay, AdobeStock, et Kaboompics. Ces images sont utilisées conformément aux termes et conditions des licences applicables. Il est interdit de reproduire, modifier, ou utiliser ces images à des fins autres que celles permises par les licences en vigueur desdites banques d’images, sauf autorisation expresse de leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lucie Pujol ou des détenteurs des droits des éléments concernés.

7. Limitations de responsabilité

Lucie Pujol ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet Lunaïs, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

8. Liens hypertextes

Le site Lunaïs contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Lucie Pujol. Cependant, Lucie Pujol n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Lunaïs est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Castres (Tarn).